Association Pak Mei Paris – Association Loi 1901 déclarée sous le numéro W751211437 Adresse : 12 rue du Grenier Saint-Lazare, 75003 Paris
Email de contact : lwspakmei@gmail.com
Dernière mise à jour : 02/06/2025

Art. 1 – Objet et champ d’application

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et d’Adhésion (ci-après « CGUA ») ont pour objet de régir les modalités d’utilisation du site internet www.lws-pakmei.fr (ci-après le « Site ») ainsi que les conditions d’adhésion à l’association Pak Mei Paris et d’inscription aux cours d’arts martiaux dispensés par le personnel autorisé.

Les CGUA s’appliquent à toute personne utilisant le Site, ainsi qu’à toute personne sollicitant une adhésion à l’association, y compris les inscriptions en ligne.

Art. 2 – Accès au site

Le Site est accessible à toute personne disposant d’un accès à Internet. Certaines sections sont réservées aux membres adhérents ou aux administrateurs.

L’utilisateur s’engage à :

• Ne pas perturber le fonctionnement du Site ni accéder aux données sans autorisation ;
• Ne pas transmettre de contenus illicites, diffamatoires ou malveillants ;
• Ne pas utiliser les données disponibles à des fins commerciales ou contraires à l’objet de l’association.

Tout comportement contraire pourra donner lieu à des poursuites.

Art. 3 – Conditions d’adhésion et d’inscription aux cours

3.1 – Modalités générales

L’adhésion est ouverte aux adultes, adolescents et enfants à partir de 6 ans. Les inscriptions se font en ligne via le Site ou directement auprès de l’association. L’adhésion implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGUA, matérialisée lors de l’inscription en ligne par une case à cocher obligatoire.

Le dossier d’inscription doit comprendre :

• Le formulaire d’inscription complété et signé ;
• Un certificat médical d’aptitude aux arts martiaux (valable pour l’année en cours) ;
• Une photo d’identité ;
• Le règlement complet des frais.

3.2 – Formules et tarifs applicables pour l’année 2025-2026

Les tarifs sont exprimés en euros TTC et sont valables pour la saison indiquée. L’association se réserve le droit de réviser ses tarifs à chaque nouvelle saison, sans effet rétroactif sur les inscriptions déjà finalisées. Les nouveaux tarifs seront publiés sur le Site et/ou communiqués par tout moyen approprié, préalablement à l’ouverture des inscriptions de la saison concernée.

Adultes :

• Formule « Classique » incluant 3 cours par semaine : 650 € annuels
• Formule « Perfectionnement » : 980 € annuels
• Formule « Foshan » incluant un accès illimité : tarif spécifique communiqué à la demande
• Mensuel : 150 €

Enfants / Adolescents :

• Formule « Classique » incluant 2 cours par semaine : 490 € annuels
• Formule « Mensuelle » : 100 € par mois, à régler avant le mois concerné
• Formule incluant la Danse du Lion : 980 € annuels

L’adhésion à l’association est incluse dans toutes les formules.

3.3 – Règlement et absence de remboursement

Le règlement des frais peut s’effectuer en ligne via des moyens sécurisés. Aucun remboursement ne sera effectué, y compris en cas d’abandon, d’absence prolongée ou d’exclusion. Seule une annulation de l’activité par l’association pourrait donner lieu à remboursement.

3.4 – Spécificités enfants / adolescents

Les enfants doivent être accompagnés à l’entrée et à la sortie des séances. L’association n’exerce aucun contrôle sur les accompagnateurs ; ce contrôle relève exclusivement de la responsabilité parentale.

Art. 4 – Transmission et interdiction d’enseignement non autorisé

Le Pak Mei se transmet traditionnellement de maître à disciple. En conséquence, seuls les disciples reconnus de l’école sont autorisés à transmettre l’enseignement du style.

Tout adhérent s’interdit expressément de reproduire ou enseigner le contenu des cours sans autorisation écrite préalable. Le non-respect de cette interdiction pourra entraîner l’exclusion immédiate et/ou des poursuites judiciaires.

Art. 5 – Propriété intellectuelle

Les contenus mis à disposition par l’association (documents pédagogiques, photos, vidéos, textes, logos, marques) sont protégés par les droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction, diffusion ou modification sans autorisation préalable est strictement interdite.

Art. 6 – Droit à l’image

L’association est susceptible de capturer des images fixes ou animées (photographies, vidéos) des adhérents dans le cadre des cours ou d’événements organisés, à des fins de communication associative (site internet, réseaux sociaux, publications internes ou externes, etc.).

Par l’acceptation des présentes, l’adhérent majeur ou le représentant légal de l’adhérent mineur autorise l’association Pak Mei Paris à utiliser son image, dans le respect de la dignité de la personne, à titre gracieux, pour une durée illimitée et sur tout support, connu ou inconnu à ce jour.

L’adhérent ou son représentant légal peut toutefois, à tout moment, demander le retrait de son image d’un support spécifique, en adressant une demande écrite à lwspakmei@gmail.com. Cette demande devra préciser clairement le support concerné. L’association s’engage à donner suite dans un délai raisonnable, sauf si l’image est intégrée dans un document collectif ou diffusé de manière non maîtrisable techniquement (exemple : réseaux sociaux tiers).

Cette autorisation d’utilisation de l’image ne donne lieu à aucune contrepartie financière et n’est en aucun cas obligatoire pour l’inscription aux cours. En cas de refus initial, il convient d’en informer l’association lors de l’inscription.

Art. 7 – Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées sont utilisées exclusivement pour la gestion associative et l’organisation des cours. Ce traitement est dispensé de déclaration auprès de la CNIL (délibération n°2010-229).

Conformément à la loi n°78-17 modifiée et au RGPD, tout adhérent dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression en contactant lwspakmei@gmail.com.

Aucune donnée n’est cédée à des tiers sans autorisation expresse préalable.

Art. 8 – Modifications des CGUA

L’association se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGUA. Les modifications seront portées à la connaissance des utilisateurs par tout moyen approprié (publication sur le Site, courrier électronique, affichage). L’utilisation du Site ou la participation aux cours après ces modifications emporte acceptation.

Art. 9 – Responsabilité

L’association ne saurait être tenue responsable des interruptions du Site ou de l’accès restreint en raison de travaux de maintenance ou de problèmes techniques.

Concernant les cours, la responsabilité de l’association ne saurait être engagée en dehors des horaires stricts d’encadrement. Chaque adhérent ou responsable légal s’engage à souscrire une assurance personnelle couvrant la pratique des arts martiaux.

Par ailleurs, pour les mineurs, il appartient aux représentants légaux de vérifier que leur enfant est couvert par une assurance responsabilité civile pour les activités sportives pratiquées.

Art. 10 – Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes CGUA sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties chercheront une résolution amiable. À défaut, les tribunaux compétents de Paris seront seuls compétents.