Art. 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition des services du site internet de l’association LWS Pakmei et les conditions d’utilisation par l’utilisateur.

Art. 2 – Accès au site

L’accès au site est libre. Certains services peuvent nécessiter une inscription, notamment l’espace adhérent ou les formulaires d’adhésion en ligne.

Art. 3 – Propriété intellectuelle

Le contenu du site (textes, images, logos, vidéos, etc.) est la propriété exclusive de l’association, sauf mention contraire.

Toute représentation ou reproduction totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de LWS Pakmei est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Art. 4 – Données personnelles

L’utilisateur est informé que des données personnelles peuvent être collectées, notamment via les formulaires d’adhésion ou de contact. Ces données sont traitées conformément à la législation en vigueur et à notre Politique de protection des données personnelles.

Art. 5 – Responsabilité

L’association met tout en oeuvre pour assurer l’exactitude des informations diffusées. Toutefois, elle ne saurait être tenue responsable des erreurs, omissions ou indisponibilités temporaires du service.

L’association n’est en outre en aucun cas responsable des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels de quelque nature liés à l’utilisation même partielle des informations contenues sur le présent site.

Ni l’association ni toute autre partie impliquée dans la production, l’approvisionnement, le design ou la maintenance de toute ou partie de cette présentation internet, ou des pages, n’est responsable de quelque manière que ce soit des dommages directs ou indirects, ou de dommages avec ou sans faute qui pourraient survenir à l’issue de l’accès, de l’utilisation, ou de l’incapacité d’utilisation de la présentation internet de l’association ou des présentations auxquelles elles sont liées.

Art. 6 – Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers d’autres sites. L’association n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

Art. 7 – Modification des CGU

L’association se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.

Art. 8 – Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du siège de l’association.